Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire <BR>

J.O. 101 du 29 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANT0621481V

Décision du 17 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117 /CEE ;

Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VETO-CENTRE le 6 janvier 2006 ;

Considérant que le médicament vétérinaire SHAMPOOING INSECTICIDE BIOCANINA contient du lindane ;

Considérant que le règlement (CE) no 850/2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ;

Considérant que le médicament vétérinaire SHAMPOOING INSECTICIDE BIOCANINA n'est pas commercialisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SHAMPOOING INSECTICIDE BIOCANINA du laboratoire VETO-CENTRE est supprimée à compter du 17 mars 2006.